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1 805 résultats pour « Asim SINGH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531574_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305582_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

un motif légitime justifiant le retard dans leur demande d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528794_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2207195_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306759_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Mme B C E, représenté par Me Singh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Singh représentant Mme D F et M. A E ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301464_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, - et les observations de Me Singh, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108935_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317004_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603748_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance du juge des référés n° 2522255 du 23 janvier 2026 et de condamner à ce titre l’Etat à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205342_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B A, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2412480_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C B, représenté par Me Singh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514663_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle ne pouvait donc bénéficier des dispositions de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429545_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508670_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303286_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Singh, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600902_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601368_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2403736_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Singh, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503375_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Singh, conseil de M.

Source officielle

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