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représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

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450 du code de procédure civile

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Par jugement du 7 février 2024, le tribunal a notamment : - dit que les désordres listés par l'expert sont des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil, - dit que les époux [F] ne peuvent

[Localité 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 2]

faits constatés par les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail lorsque le constat d'infraction de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions de

injustes ou en tout cas mal fondées, Vu l’article 143 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 331 du Code de Procédure Civile ; Vu les pièces versées au débat, - Dire et juger les

L.243-7-7 du code de la sécurité sociale de 2 240 euros doit être maintenue.

D1215 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile, et à

Il a condamné POLE EMPLOI à verser à chacune des sociétés France Télévisions, France 2, France 3 et RFO la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction

000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

) de mettre à la charge du centre hospitalier de Grasse et de son assureur une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.