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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2400827_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 10 novembre 2023.
Source officielle1re Chambre A
6162bb4bf32b7c38854c30bd
26 février 2013
26 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
7 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 13042 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
du conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc
21 mars 2011
21 mars 2011
Totale numéro 2010/ 011734 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020452 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51d
3 mai 2010
3 mai 2010
1956 à LOUHANS (71500) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2412888_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202263_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B D a été admis en hospitalisation complète à Marius Lacroix le 24 septembre 2018, à la suite d'une tentative de suicide.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310885_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 octobre 2024.
Source officielle1re Chambre A
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
APPELANTE Madame [B] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/011921 du 03/01/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405233_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 20 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e073
30 mai 2011
30 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 023716 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300216
4 mars 2021
4 mars 2021
Lacroix), en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera (le syndicat), en cessation de ces violations, injonction à la société Lacroix de faire respecter ledit règlement
Source officielle3ème chambre
DTA_2304430_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307951_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408453_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 juillet 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16e
6 juin 2011
6 juin 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304218_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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