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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201222_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, la société Axa France IARD et la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij France SA, venant aux droits de la société Sechaud et Bossuyt, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310657_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc5acdc6046d470709e3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, HOMOLOGUE la convention de partage de la communauté existant entre les époux, reçue par Maître [T] [X], Notaire au sein de la SELARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505812_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513814_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514517_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514915_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507568_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508930_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Lyon, le 5 février 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502172_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502593_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502862_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président, Juan Segado Pour expédition conforme, Une greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500575_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500709_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501016_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600269_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302201_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le GRETA de Grenoble l'a exclu définitivement de l'établissement ; 2°) d'enjoindre au GRETA

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302676_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301900_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301905_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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