Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que le 1er juin 1991 M.

commission de surendettement des particuliers ayant déclaré recevable la demande présentée par Mlle X... aux fins d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement, la société Cofidis a formé un recours

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté son recours ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

certaine somme ; que, par acte du 17 juillet 2012, la société Finamur a assigné celle-ci en annulation de cette sentence ; Attendu que la société Finamur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours

grief à l'arrêt de déclarer ce recours irrecevable ; Attendu qu'ayant souverainement estimé que les nouvelles déclarations de M.

Rejet pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

parties ; que, par acte du 29 avril 2011, la Chambre arbitrale maritime de [Localité 1] a formé une tierce opposition à cette décision ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt de rejeter son recours

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision formé par Mme Jessica X... ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 595 du code de procédure civile, le recours

ainsi que les arrêts de travail qui ont été prescrits postérieurement à l'accident; que contestant l'opposabilité de la prise en charge de ces arrêts de travail, la société a saisi d'un recours

13 de la Convention l'Etat requis n'est pas tenu d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'y oppose établit qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

son époux par le Crédit Lyonnais et en vertu duquel cette banque avait engagé des poursuites de saisie immobilière sur un immeuble lui appartenant ; que par acte du 1er mars 1996 Mme Y... a formé un recours

pour connaître de la demande que cette partie aurait formée à l'encontre de la CCI et l'a renvoyée à mieux se pourvoir ; Attendu que la CCI fait grief à l' arrêt d'avoir ainsi statué après avoir "repoussé

garantie de passif, la société a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage, les parties ayant signé un compromis d'arbitrage les 23 novembre et 1er décembre 1995 ; que les consorts Y... ont frappé d'un recours

X... a formé un recours en annulation de la sentence ayant jugé qu'il devait garantir la société Vidéopole dans les termes de l'article 1.* de l'acte de garantie du 31 décembre 1993 et prendre intégralement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) et les productions, que les époux X... ont formé un recours

de la Société ; - à titre subsidiaire, débouter la Société de son recours ; - en tout état de cause, condamner la Société aux entiers dépens d'appel.

conclusions et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé le total du préjudice corporel extra-personnel de Pierre Y... à la somme de 221 827,96 francs déduction faite des recours

activité consiste dans la production d'émissions de télévision ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le recours