de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [I] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la

RIEUSSEC 17 bis rue du Coteau 92370 CHAVILLE Assistée de Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES ET DÉFENDERESSE : Mme [I] [K] [D] 21 rue Rieussec Appartement G 78220 VIROFLAY Comparante

[Y] [W], Mme [MX] [W] épouse [WO] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

au travail de nuit, et n'adoucit ni l'incrimination de recours illégal au travail de nuit, ni sa répression, et n'a par suite pas d'effet rétroactif ; qu'au cas d'espèce, en jugeant régulier le recours

de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [R] [U] né le 10 Novembre 1976 à , demeurant [Adresse 27] - [Localité 29] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC &

de Jean-Pierre Z... dans un logement ; que compte tenu des justifications produites, il convient d'évaluer le préjudice soumis à recours à la somme de 7 296 669,44 francs, outre la rente de 40 461 francs

de licenciement alors, selon le moyen, qu'il n'existe aucun texte légal imposant à l'employeur de procéder au licenciement, que la salariée n'a jamais été remplacée et que l'employeur attendait son retour

Y... une certaine somme en réparation de son préjudice personnel et une autre somme en réparation du préjudice soumis au recours de la CPAM après déduction de la créance de cet organisme; que M.

né le 06 Août 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69160) ... 01260 RUFFIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Toulon, 28 avril 1997), d'avoir déclaré irrecevables, comme tardifs, les recours

EN VIOLATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE CIVIL, IGNORE LA DEMANDE D'EXPERTISE ET D'ENQUETE ORDONNEES PAR CES DECISIONS DEFINITIVES; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA REQUETE CIVILE INVOQUANT LE DOL DE RIEUSSET

Rieussec et Penz, assesseurs ; " alors que M. Rieussec a été désigné en remplacement de M. Picheritt, empêché, par ordonnance de M.

X... ès qualités et la société civile professionnelle de mandataires judiciaires Vitani-Bru, ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur recours en révision, alors, selon le moyen :

La caisse fait grief au jugement d'accueillir ce recours et de dire que l'indemnité journalière de repos à raison du congé d'adoption devait être versée par elle à l'assurée, alors : « 1°/ que l'indemnité

- Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

L'association tutélaire a saisi d'un recours la commission départementale d'aide sociale du Pas-de-Calais. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

cambiaire contre le tiré accepteur ; que tel était bien le cas, la banque s'étant conformée à une pratique habituelle et admise en avertissant sa cliente, la CRM, du retour de l'effet impayé, au moyen

Y... repose sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE M.