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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306084_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux qu’il a formé contre sa décision du 15
Source officielle5e chambre
DTA_2208236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2022, 30 septembre 2024 et 6 janvier 2025, Mme B D, représentée par Me Perrey, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2203878_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle a pris à son encontre la sanction d'exclusion
Source officiellesoc
6137248ecd58014677416794
10 janvier 2006
10 janvier 2006
liquidateur judiciaire, il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen dès lors que le pourvoi principal est rejeté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Condamne la SCP Perney
Source officielleChambre civile 1-3
69cf4b2bcdc6046d47f0c6c6
2 avril 2026
2 avril 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre sociale 4-1
6969d512cdc6046d477acfdd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] [P], représentant : Me Marc-antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0957 Intimée : Madame [J] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielleChambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
67632c0801b98fb2ebaa3a31
7 octobre 2024
7 octobre 2024
non comparante, ni représentée Société [23] [Adresse 20] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexia CHABALGOITY, Juge placée Greffier : Clémence PERRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43ecfe25450008314b18
25 avril 2024
25 avril 2024
2024 Appelant : Monsieur [C] [W], représenté par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 Intimées : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LEVALLOIS PERRET
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc1bda5be661d8480a8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielle7ème Chambre
67f970510ea89248182aa515
10 avril 2025
10 avril 2025
OCCITANIE EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477 S.A.
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68ba6b85edc07d34545a
3 avril 2025
3 avril 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe557cdc6046d47870409
21 mai 2026
21 mai 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44225
16 juillet 1979
16 juillet 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LE 6 OCTOBRE 1976, PEREZ A FAIT UNE SAISIE-ARRET SUR LA SOCIETE KRISART; QUE CETTE DERNIERE A DEMANDE LA MAINLEVEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00814
16 avril 2008
16 avril 2008
l'UNSA, a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de la liste électorale et d'une demande d'annulation des élections de délégués du personnel organisées au sein de l'établissement Semne sis au Perreux-sur-Marne
Source officielleciv2
61372683cd5801467742626c
23 octobre 2003
23 octobre 2003
X... n'avait pas mis la SCP Perney Angel en mesure d'y répondre ; Et attendu que n'étant pas saisi des conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401762_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308630_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203748_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B dénonce les actes de maltraitance dont il soutient avoir été victime lors de son hospitalisation en service de psychiatrie à l'hôpital Charles Perrens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606478_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Brice Perret, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 89 sur 1459