Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 2 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-3









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLW





Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Avril 2026



Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLW dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [L] [V]

né le 03 Juin 1965 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 143



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008928 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])



APPELANT



C/



Monsieur [X] [Q]

né le 11 Octobre 1968 à [Localité 4] (21)

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S200091



INTIME



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Vu l'appel relevé par Monsieur [L] [V] de la décision rendue le 08 juillet 2022 par le TJ de [Localité 1] dans l'instance l'opposant à Monsieur [X] [Q], 



Attendu que Monsieur [L] [V] a signifié le 26 mars 2026 un désistement d'appel,



Attendu que Monsieur [X] [Q] a signifié des conclusions d'acceptation de désistement en date du 1er avril 2026,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [L] [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.













PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Monsieur [L] [V] de son désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [L] [V].



Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 02 Avril 2026.



La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état



































































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