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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LES ORMETEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 51-19-0010 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle4e chambre 2e section
5fddd0e573a2e675a8bf37c4
25 juillet 2018
25 juillet 2018
C/ SDC de la RÉSIDENCE DU COLOMBIER à CARRIERE SUR SEINE (78420) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de St Germain en Laye N° RG : 11-15-000905
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
6 novembre 2007
demeurant : ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Madame Anne Marie B...épouse Z... demeurant : ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
C/ SARL CONSTRUCTIONS DE MAISONS-LAFFITTE (CML HOUILLES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100917
13 juillet 2016
13 juillet 2016
, il apparaît que Madame I... a travaillé ponctuellement en qualité de professeur de physique et de français entre 1988 et 1999, puis comme responsable de la bibliothèque d'une école à Saint A... en Laye
Source officielle1re chambre 3e section
63c257230bfda47c90076205
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG :
Source officielle1re chambre 1re section
651d0348fe8d588318c1b038
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17-000921 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATH TRANSPORT C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514270_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’Ile-de-France a clôturé sa demande d’autorisation de travail le 25 novembre 2025 ainsi que des décisions de refus implicites et le renvoi de son dossier par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eef
4 mai 2000
4 mai 2000
Contestant ce licenciement, Mme X... a saisi le 6 mai 1996 le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE de demande d'indemnités de rupture et de dommages intérêts pour licenciement sans cause
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dad
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 14/ 00517 Copies exécutoires
Source officielle6ème chambre
DTA_2501377_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Layet, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellesoc
613724cccd58014677418756
17 juillet 2007
17 juillet 2007
Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630347
20 février 1991
20 février 1991
cotisation à l'impôt sur le revenu et de la majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1975 sous les articles 442/424 et 30 231 du rôle de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51134
8 octobre 1987
8 octobre 1987
X..., au service de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Germain en Laye, depuis le 15 octobre 1944, a été nommé directeur général le 1er octobre 1964 ; qu'à la suite d'un contrôle des opérations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507400_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au sous-préfet de Saint-Germain-en Laye de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301099
26 octobre 2017
26 octobre 2017
février 2017 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° S 16-12.085 en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41357
27 juin 1973
27 juin 1973
Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA PREMIERE BRANCHE ; CASSE ET ANNULE DANS LA LIMITE DU MOYEN LE JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1971, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507830_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représentée par Me Cornec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509170_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A résidait à Saint-Germain-en-Laye dans le département des Yvelines.
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