Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la CPAM de Grenoble aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier

novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier

Seban, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat d'EURL Carrières et Sablières Renaudin, - les conclusions de M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Buguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier

B A, représenté par Me Launois, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, la commune de la Roque d'Antheron, représentée par la SARL de Laubier demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3

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En l’espèce, alors qu’il est ressort des pièces du dossier que Mme B... occupe de manière illicite le logement situé 10 avenue du Laurier Fleuri à Vertou (44120), aucun des moyens invoqués par la requérante

A..., représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet de police en date du 28 février 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., qui a retenu que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu sur la voie de gauche bien après le croisement avec la route allant vers les Launes ; que la manoeuvre du prévenu telle que décrite

l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [NX] [B] épouse [I] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de

D A, représenté par Me Launois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, M. et Mme C et E B, représentés par Me Launois, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Launois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D C, représentée par Me Launois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

D E et Mme C F, représentés par Me Launois, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire,