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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723cfcd5801467740e6fe
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125266_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 de rejet par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de sa demande indemnitaire présentée
Source officiellesoc
613723becd5801467740d98d
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d98e
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e10a
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d70c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d711
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f5
17 avril 2012
17 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Anne DUFAU
Source officielleChambre 1-11 référés
63bd0ec00ab73d7c90739e1e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
] [L] [A] [J] épouse [V] [M] [Z] [J] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Noëlle ROUVIER-DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d4
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c638
8 mars 2001
8 mars 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c70f
8 mars 2001
8 mars 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e560
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea7b
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5c4
11 avril 2023
11 avril 2023
Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie DULOUT
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2184
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e chambres réunies), au profit du cabinet d'expertise comptable Dulout
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B... de son hébergement situé 28 rue Dunant, bâtiment 1, appartement 28, à Carcassonne ; - d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; - de l'autoriser
Source officiellePage 89 sur 575
BORDES-DUFFAUT, Marie-Claude, LUCOS
07/07/2026
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DUFFAUT ET FILS
02/07/2026
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DUFFAUT, Marc
23/06/2026
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DUFFAUT, Stani
11/05/2026
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DIDIER DUFFAUT
28/04/2026
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