TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2125266_20231124
- Date
- 24 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, M. B A, représenté par Me Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 de rejet par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de sa demande indemnitaire présentée le 1er juin 2021 ; 2°) de sursoir à statuer au fond dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de réserver les dépens. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. A déclare se désister de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de son recours et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. Fait à Paris, le 24 novembre 2023. La présidente de la 6ème section, K. Weidenfeld La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2125266/6-2
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 novembre 2023
Référence
ORTA_2125266_20231124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel