relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Groupe Duffort Chartes, Groupe Duffort Les Ulis et Groupe Duffort Orléans par la société BPM Group

du travail, ne saurait justifier la requalification du contrat de cogérance non salariée en contrat de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que la rémunération fixe perçue par les cogérants durant

du travail, ne saurait justifier la requalification du contrat de cogérance non salariée en contrat de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que la rémunération fixe perçue par les cogérants durant

Qu'en effet, même présent lorsque Dugast a pris à part M. Casse pour évoquer ses relations amicales avec la famille Z... et les craintes quant à son impartialité dans l'affaire concernée, M.

siège social est à Meursault (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société des Etablissementsabriel Dufaut

la durée du travail effectif ; que les salariés avaient fait valoir que le temps de douche n'était pas payé dans diverses situations qu'ils avaient très clairement identifiées : lorsque la tournée durait

le deuxième trimestre de 1981 et qu'il n'en demeure pas moins que durant la période du deuxième semestre 1981, c'est bien lui qui était le chef de cette entreprise, l'arrêt est entaché d'une contradiction

l'année ; que dès lors en l'espèce l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les commissions étaient calculées sur les seules productions personnelles du salarié, ni qu'elles ne lui étaient pas versées durant

X... n'avait pas travaillé durant les fins de semaine, et débouter ainsi le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité de grand déplacement durant les fins de semaine, la cour d'appel a violé l'article

sa demande de rappel de salaires et d'indemnités de rupture alors que, selon le moyen, l'indemnité due au travailleur à domicile, au titre du préavis, est calculée sur la moyenne des salaires perçus durant

lequel un salarié se tient à la disposition de son employeur durant les périodes dites interstitielles séparant les contrats à durée déterminée successifs conclus avec lui ; que la cour d'appel a constaté

Sécurité" et avait également joué un rôle important dans la société "Groupement international des techniques Biro" ; que dans ces conditions, les sommes d'argent importantes que Michel Durant a versées

X... n'était pas établie durant sa minorité par une possession d'état existant pendant cette période et démontrée par des éléments de preuve - un livret de catholicité, un jugement reconnaissant sa qualité

K... avant son entrée au centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon ; 3°) Décrire les conditions dans lesquelles M. I...

FRANCS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN SALON DE COIFFURE ; QUE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DITE (DITE CNME) A DONNE SON AVAL AU BILLET A ORDRE SIGNE PAR DAME X..., QUE D'AUTRE PART, DUFFAUT

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Liban ; doctorat en sciences de l'éducation et licence en psychologie, obtenus à l'université de [Localité 2] II), qu'elle a enseigné la langue arabe dans un lycée technique au Liban, puis, quatre ans durant

de formation, de complément d'indemnités durant la maladie et de complément d'indemnités de préavis, bien que l'employeur n'ait pas contesté le bien-fondé des demandes de M.