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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0638de0398b51798ca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
vice-président adjoint, Président de formation, Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304156_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme M Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303156_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304981_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c94ccdc6046d472ca790
26 mai 2026
26 mai 2026
] [Localité 3] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Marion CHARRIER
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235894
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Chafik Y ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039648645
19 décembre 2019
19 décembre 2019
B... le 7 juin 2013 en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de moutons.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201587_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203572_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par courriel du 5 juin 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203009_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à des travaux visant au remplacement d'un châssis de toit sur terrasson et de menuiseries extérieures
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302446_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme C Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. / Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd5
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Madame [K] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410770
29 mai 2002
29 mai 2002
Charrier, demeurant ..., 4 / de M. Jean de A..., demeurant ... dit Perrin, 38100 Grenoble, 5 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200743_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la banque Chaabi du Maroc qui l'emploie depuis 2013 est une société de droit français dirigée par des
Source officielle4ème chambre
DTA_2004513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre
DTA_2002648_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
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