Laurent Desgouis, vice -président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [G] a été entendue en son rapport.

A l'audience publique du 22 novembre 2022 où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, prorogé au 24 Janvier 2023 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel

COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel

Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2023 monsieur Lionel Bruno, conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, en présence de Catherine Silvan

Jean - Yves Pourret, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 23 février 2026, M. Pourret a été entendu en son rapport.

Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2024, madame Clerc, président de chambre chargé du rapport, en présence de madame Lamoine, conseiller, assistées de Anne Burel

14299 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFSQ URSSAF PACA C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - URSSAF PACA - Me Franck BUREL

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 20 mai 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPT DEMANDERESSE : [3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Franck BUREL

Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel