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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2003001_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dès lors que : - le chiffre d'affaires de la société locataire, son absence de démarche commerciale et marketing d'envergure ainsi que l'absence d'aménagement intérieur conséquent révèlent une différence
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'article 11 de l'arrêté fixe ainsi des " coefficients de pondération () en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de 40 ; 2°) Le critère technique, affecté d'un coefficient de pondération de 60 %, et se décomposant lui-même en 3 sous-critères : - les moyens humains et matériels, affecté d'un coefficient de pondération
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628178
4 octobre 1989
4 octobre 1989
de jouissance résultant de l'inondation, une partie de l'année, d'une pièce à usage de débarras et garage-atelier ; que pour tenir compte de ces désordres le service a fixé à 0,4 le coefficient de pondération
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607e
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur [X] [J] a toujours travaillé en qualité de chauffeur, notamment chauffeur poids lourds.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301536
11 décembre 2012
11 décembre 2012
cour d'appel, appréciant les éléments de preuve produits et répondant aux conclusions par référence aux observations de l'expert qu'elle entérinait, a souverainement estimé que le coefficient de pondération
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008121497
17 mai 2002
17 mai 2002
laquelle la commission nationale d'indemnisation a réformé les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers relatifs aux remises en état des prairies et aux frais de resemis des céréales et des pois
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300898_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article 1382 du code général des impôts ; en tout état de cause, il doit être évalué comme partie secondaire et non comme partie principale de la salle de réception et affecté d'un coefficient de pondération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316232_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, le moyen de la dénaturation de l'offre de la société SGS France doit être écarté dans ses différentes branches.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310355
5 octobre 2017
5 octobre 2017
aboutissant à une surface totale de 360m² ; sur la pondération ; la société Groupe Flo dénonce le coefficient de 1,2 utilisé par la bailleresse pour la moitié des 260,01m², au motif qu'elle comporterait
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:469218.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
présentation du texte étant lacunaire ; - l'arrêté est entaché de défaut de base légale, l'article R. 221-18 du code de l'énergie étant lui-même illégal ; - il méconnaît le principe d'égalité, la différence
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e366
30 octobre 1995
30 octobre 1995
poste de travail accroupi à la limite de la chaussée sur la bande d'arrêt d'urgence (B A U) de la chaussée nord (sens Italie-France), était heurté à la tête par le garde-boue arrière droit d'un véhicule poids-lourd
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513350_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d’informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.
Source officielle21e chambre
627df99a0d41e0057d43e837
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] a été engagé à compter du 31 janvier 2014 par la société Bas, en qualité de'chauffeur poids-lourd, avec pour fonctions principales celles d'accomplir des «'travaux de nettoyage de sites et chantiers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101275
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ainsi que les sociétés VTB-VAB et KDS en responsabilité et indemnisation ; que la société Bernard, intervenue volontairement à l'instance, a formé contre ces dernières une demande en paiement de différentes
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Il est fait état également « des difficultés à réaliser les actes courants de l'existence du fait des différents actes invasifs répétés et des traitements contraignants ».
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite d'un nouveau mesurage réalisé par la société Aravis Géo, à la demande de la société Cap Investissements, le lot n° 2 a été mesuré à 38,60 m², la différence provenant d'une véranda aménagée en
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3447
7 mars 2006
7 mars 2006
Pour statuer sur ce point, la Cour attache un certain poids au fait que le Royaume-Uni n’est assurément pas le seul pays européen à autoriser les femmes et les hommes qui se prêtent à un traitement par
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13334
6 juillet 2021
6 juillet 2021
En droit – Article 35 § 3 a) : Dans les affaires nées de différends entre parents comme la présente, c’est le parent ayant la garde qui est chargé de préserver les intérêts de l’enfant.
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df1f7cdc6046d47c1e0eb
22 mai 2026
22 mai 2026
Il ressort des différentes pièces versées aux débats que l'action en paiement de la S.A.
Source officiellePage 88 sur 514