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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
2 juin 2014
=--- Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182a
23 juin 2014
23 juin 2014
juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3961 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
23 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro13/ 4608du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
5 mars 2015
Pierre-Emmanuel X... a été indemnisé de son préjudice par décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Guéret (la CIVI) du 9 février 2004 au vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92329
22 avril 2015
22 avril 2015
meurant ... 23400 SAINT MOREIL actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette en Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54f
3 avril 2012
3 avril 2012
Cyprien Perathon-23200 AUBUSSON représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT E d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
5 septembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 11/ 7952 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 08 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110082
8 février 2017
8 février 2017
apos;il apparaît que Me [S], qui était tenu d'éclairer les parties sur la portée, les effets et les risques de l'acte instrumenté, a omis de lever auprès du greffe du tribunal de commerce de Guéret
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5284
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [T] [I] né le 19 Février 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
30 mars 2011
à la Cour assistée de Me Paul GERARDIN, substitué par Me CLAUDE LACHENAUD avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 19 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90192
23 janvier 2013
23 janvier 2013
représenté par Me DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me LUSSAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance de référé rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57c
24 avril 2012
24 avril 2012
INTERNATIONAL 38/44 rue Edgar Brandt ZA Monthéard 72000 LE MANS représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIMEE : Madame Corine X... ... 72000 LE MANS représentée par Me GUIBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68709e3d7c3ffdb9560b0801
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : P0198 LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité d'autorité de poursuite [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas GUERRERO
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460927.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
préfet de la Vendée a délivré à la société Ferme éolienne de Thorigny une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation, sur le territoire des communes de Thorigny et de Château-Guibert
Source officielle3ème chambre
DTA_2202700_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Guerbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti avec
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3896
20 avril 2022
20 avril 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [K] [J] né le 01 Décembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002330694
6 septembre 1995
6 septembre 1995
xa0; présentée par Aristide, Cristina, Flavia MILIONI GUERRIERO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887d4cdc6046d4785736b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887dacdc6046d478573df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocat commis d'office, représentant M.
Source officiellePage 88 sur 201