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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf55e1cdc6046d47f300fd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LOCALIS, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c6562c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MATERIELLE Décision déférée à la Cour : 09 Janvier 2025 par la Chambre 4SB de la Cour d'Appel de COLMAR APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487bd

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2011:AV00001

Cassation

31 janvier 2011

31 janvier 2011

" Vu les observations écrites déposées par SCP Roger et Sevaux pour la société EDF SA ; Sur le rapport de Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1b796eb4b7485628ab

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575439 Intimée : Madame [K] [O], représentée par Me Frédérique

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68f138ce88dcb0e97e8ff138

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68f138d488dcb0e97e8ff2aa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68f138d688dcb0e97e8ff361

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0337 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6973a7d8cdc6046d47716f69

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 4] [Localité 3] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69147d1c4322238c089b79b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FORMATION SPORT SANTE MONTAGNE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 812 225 936 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique CECCALDI, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856667cdc6046d47216625

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Me Jean benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant DÉFENDEURS [K] [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédérique

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a009b3c8605deec1eaa

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21600231 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

652f791bb053208318995b2b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

simplifiée au capital de 1 000 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°503 938 110, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f19eedb07d0f818611d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART CONTRE : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexis LEMARIE de la SELARL TARIN LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb549cece1704f5747306

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

étant pas opposés, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cd28558704f52e6b82

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

le 13 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 16/00428 APPELANTE SA [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Frédérique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df8027f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3bfa942a604f5e93a3f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4865

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent PEGOUD, avocat au barreau de Lyon Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de de Frédérique

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e66439cdc6046d47ee5b5b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint. JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle

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