Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 22/09709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF256



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022

Date de saisine : 08 Juin 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 21/01848 rendue par le tribunal judiciaire d'Evry (8ème chambre) le 07 Avril 2022



Appelante :

 S.A.S. ADAGIO S.A.S Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°503 938 110, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220168





Intimés :

Monsieur [DL] [S],

Madame [L] [X], 

Madame [R] [O], 

Monsieur [H] [O], 

Monsieur [UM] [K], 

Madame [MN] [C], 

Monsieur [W] [E], 

Monsieur [SY] [B], 

Madame [CN] [P] ÉPOUSE [KZ], 

Madame [U] [Y],

Madame [WB] [Z],

Monsieur [L] [M],

Madame [HW] [M],

Monsieur [L] [A],

Madame [NV] [A],

Monsieur [ZL] [G],

Madame [GH] [I],

Monsieur [GO] [I],

Madame [RR] [XX] ÉPOUSE [K],

Madame [V] [XP],

Monsieur [BX] [XP],

Madame [WI] [YX],

Monsieur [RY] [ZE],

Madame [N] [TF],

Monsieur [NV] [TF],

Monsieur [W] [KS],

Monsieur [JD] [ET], Madame [J] [JK] ÉPOUSE [E],

Madame [T] [DE],

Monsieur [F] [DE],

Monsieur [D] [KZ],

Monsieur [FA] [MG] [SF],

Madame [NN] [SF],

Madame [HW] [LZ],

Tous représentés par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de Paris, toque : E1219







ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

ET DE DÉSISTEMENT TOTAL







Nous, Nathalie Recoules, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, 

Assistée de Sandrine Stassi-Buscqua, Greffier,



Vu l'article 784 du code de procédure civile,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Vu les conclusions signifiées par RPVA le 16 octobre 2023 de la SAS ADAGIO, appelante, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture et de désistement ;



Vu les conclusions signifiées par RPVA le 16 octobre 2023 des intimés aux fins de d'acceptation de désistement et de désistement de l'appel incident ;



Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;



PAR CES MOTIFS,



Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 20 septembre 2023.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.







PARIS, le 17 octobre 2023



Le greffier Le magistrat,

















Copie au dossier

Copie aux avocats