, qui invoquait sa marque verbale "Fred" déposée le 11 juillet 1990 sous le numéro 1 604 984 pour désigner notamment des produits de la classe 25 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fred

Fred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Table de Fred

Y..., a acquis l'autorité de la chose jugée, et a condamné Mélanie X... in solidum avec son assureur Azur Assurances IARD à payer à Frédérique Y... la somme de 2.000 euros à titre de provision ; "aux

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute de conduite de Jean-Orange X... était la cause exclusive de la collision survenue entre son véhicule et ceux de Fred

en ce que la cour d'assises a déclaré Pierre-Yves X... coupable de viols sur mineures de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant le frère aîné, sur les personnes de Frédérique

Fred X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

leur décision de relaxe du prévenu, à qui il est seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred

, la Banque nationale de Paris et la Banque régionale d'escompte et de dépôts (les banques) ont consenti deux ouvertures de crédit, remboursables chacune en cent vingt mensualités, à la SARL Jacques Fred

Fred X..., nu propriétaire, a assigné le preneur en nullité du bail ; Attendu que M.

Y... fait grief au jugement d'être rédigé par Mlle Isabelle Rousseau, auditrice de justice et simplement prononcé publiquement par Mme Frédérique Schmidt, juge, alors, selon le moyen, "que si les auditeurs

Guy Y..., 2 / Mme Frieda X..., veuve Y..., demeurant tous deux à Kirchheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et obligations de se soumettre à des soins, de réparer les dommages causés par les infractions commises et de s'abstenir d'entrer en relation avec Frédérique

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Frédérique

Interpellé, il se débattait en tentant de se débarrasser d'un second portable ; que l'enquête révélait que les deux téléphones étaient la propriété de Fred Y....

X..., salarié et représentant du personnel de la société Fred-Olsen, mise en règlement judiciaire le 14 juin 1976, a été licencié par le syndic le 23 juin 1976; que sa créance au passif du règlement judiciaire

Fred, - LA SOCIETE PREMAC, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 29 novembre 1995, qui, pour le seul appel de la partie civile, a renvoyé Fred Y...

1990 et le 13 mars 1993, déposé des marques "Fred X..." pour désigner notamment des produits d'horlogerie ; Attendu que la société Fred reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son action en contrefaçon alors