AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504737_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle3ème chambre
DTA_2303221_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Bouzar, - et les observations de Me Chebbale, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204447_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 22 août 2022, Mme D A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2400488_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de
Source officielle7ème chambre
DTA_2405617_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardée par la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01462_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50635
16 février 1983
16 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE CHEBEL CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FIXANT AU 23 AVRIL 1973 LA DATE DE
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8f
24 avril 2024
24 avril 2024
représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de Cécile CHEBANCE
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534be85d0474bddb4fac
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GRUSON-CHABBAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour consei Me BERRUÉ Jean-François, avocat au barreau de PARIS Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d940c432ce7d11a6c972
1 février 2024
1 février 2024
[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c4486e
25 novembre 1981
25 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CHEDAL BORNU, AYANT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS QUI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303597_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c592ff
29 décembre 2023
29 décembre 2023
M.C.T Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 210 C/ Monsieur [F] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402665_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas
Source officielleChambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah CHEBLI
Source officiellePage 88 sur 271
CHEBBAH, Dimitri, Nicolas, CHEBBAH
07/07/2026
Voir →
CHEBBAH, Djaeson, Sofian, Walter, CHEBBAH
19/06/2026
Voir →
chebbah, akram
09/05/2026
Voir →
CHEBBAH, Mourad
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/04/2026
Voir →
CHEBBAH, Mohamed Zakaria
26/03/2026
Voir →