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5 417 résultats pour « Chebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504737_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303221_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Bouzar, - et les observations de Me Chebbale, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204447_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205685_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 22 août 2022, Mme D A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400488_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405617_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardée par la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01462_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50635

Cassation

16 février 1983

16 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE CHEBEL CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FIXANT AU 23 AVRIL 1973 LA DATE DE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a8f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de Cécile CHEBANCE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ecc7d98e074ba02f40a387

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534be85d0474bddb4fac

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GRUSON-CHABBAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour consei Me BERRUÉ Jean-François, avocat au barreau de PARIS Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d940c432ce7d11a6c972

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CC

civ2

60794c0e9ba5988459c4486e

Cassation

25 novembre 1981

25 novembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CHEDAL BORNU, AYANT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS QUI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303597_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09788

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676111c173dff6a793364c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c592ff

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

M.C.T Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 210 C/ Monsieur [F] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402665_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01778_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah CHEBLI

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHEBBAH, Dimitri, Nicolas, CHEBBAH

SIREN 924788813Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

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Radiations

CHEBBAH, Djaeson, Sofian, Walter, CHEBBAH

SIREN 849053707Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

19/06/2026

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Créations

chebbah, akram

SIREN 103389334Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/05/2026

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Immatriculations

CHEBBAH, Mourad

SIREN 982695116Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/04/2026

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Créations

CHEBBAH, Mohamed Zakaria

SIREN 808786677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/03/2026

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