CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X..., salarié de la société Total raffinage distribution, aujourd'hui Total Fina Elf France, de 1947 à 1985, a été reconnu

du clopidogrel commercialisé en ville, et leur a infligé une sanction pécuniaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Sanofi et Sanofi-Aventis font grief à l'arrêt de rejeter leurs recours

La décision de l'autorité administrative peut faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire, à l'exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux. » Les sociétés Histoire & Patrimoine

à disposition de sa maîtresse et d'un immeuble non occupé par une de ces sociétés mais par un locataire et ce, à son profit, des prestations fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour

Après saisine de la commission de recours amiable par courrier recommandé daté du 30 décembre 2021, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête enregistrée au greffe

.; qu'il convient surtout de se référer aux rapports complémentaires précités de l'expert en balistique et du médecin légiste qui soulignent que la version d'Umberto B... n'est pas conciliable avec les

X..., vice-président du district était présent lors de l'ouverture des plis, le 25 novembre 1988, et il a reconnu qu'il savait que les travaux étaient déjà commencés et qu'en conséquence des entreprises

. ; que Claudette F..., fille de Alice X... épouse Y..., qui a déclaré qu'elle rendait souvent visite à son oncle Charles X..., n'a, lors de son audition par le juge d'instruction, reconnu, comme ayant

X... ; "aux énonciations que, vu la décision du procureur de la République de Bonneville en date du 26 juillet 2016, vu le recours formé par M.

durée déterminée en contrat à durée indéterminée, est seulement de rechercher, par une appréciation souveraine, si, pour l'emploi concerné, et sauf si une convention collective prévoit en ce cas le recours

Le 18 juin 2024, le Docteur [H] a déposé son rapport complémentaire.

critiques de Jean-Christophe X..., de la société Photonium et de la MAAF, relatives à l'omission par le tribunal de déduire la totalité de la créance de la CARCD du montant de l'indemnité soumise à recours

X... à la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une profession industrielle ou commerciale, de diriger, administrer, gérer ou contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour

[Adresse 5] [E] qui ont formé un recours à l'encontre de cette décision.

Z... supprimant au surplus les témoins cellules 2000 volt entrée Agrofel (mémoire page 7 5) ; "- que Gilles A... avait reconnu (D 119) devant le juge d'instruction avoir fait une coupure de courant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1989 et 19 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE BAILLIF (Guadeloupe) ; La

- de débouter Madame [Q] [P] de son opposition à contrainte ; - la validation de la contrainte du 21 janvier 2025 pour son entier montant de 2034 euros sous réserve des majorations de retard complémentaires

Sans retour de la part de son interlocutrice, elle a fait en sorte que le greffe du tribunal soit saisi dans les 30 jours suivant le décès du chiot, en l'occurrence 18 jours après l'achat de l'animal.