Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01589_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a rejeté la demande de visa présentée par Mme
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02236_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 16 mai 2024 contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2400190_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2314410_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2316678_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2316699_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2317803_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2318334_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2401642_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 13 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2406841_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403628_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415984_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 14 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215989_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
les décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304952_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
n'établissent pas l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de régulariser leur situation à l'égard des autorités iraniennes, condition jugée nécessaire par les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411412_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 17 mars 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007823677
22 janvier 1993
22 janvier 1993
tel qu'il résulte du décret du 4 janvier 1985, dispose que : "Le ministre chargé des PTT est autorisé à procéder au recouvrement de la rémunération due par les usagers à un fournisseur de services télématiques
Source officielleChambre Sociale
65af652fb6c6260008b52f1d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédure civile le 10 janvier 2022 mentionne dans son acte les diligences accomplies pour effectuer la signification à personne et les recherches qu'il a pu effectuer tant sur place que par la voie télématique
Source officielle12e chambre
5fde3c59a7f24c18ebc4df4b
3 juillet 2018
3 juillet 2018
acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; [']; ordinateurs ; périphériques d`ordinateurs ; [']; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899e9
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Stéphane X... a été engagé par la société SLIGOS en qualité d'opérateur télématique débutant, à compter du 2 janvier 1990, avec reprise d'ancienneté du13 novembre 1989, par contrat à durée déterminée qui
Source officiellePage 87 sur 151
Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute
26/02/2026
Voir →
TELEMANN
11/12/2025
Voir →
Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute
14/02/2025
Voir →
Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute
31/10/2024
Voir →
TELEMANSE
13/06/2024
Voir →