Khozaeva, résidant à Poissy et n’ayant pas la qualité d’avocat. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. F.

Francis Z..., demeurant Les Varennes, Pouilly-sur-Loire (Nièvre), défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M.

Jean-Marie E..., 2 / Mme Corinne E..., née Q..., demeurant ensemble à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B),

Maurice A..., demeurant à Baume Créancey, 21320 Pouilly-en-Aixois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2312496

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, Madame B A, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Il résulte de l'instruction que la paierie départemental d'Ille-et-Vilaine a reçu notification de la saisie administrative à tiers détendeur émise le 15 février 2023 par le comptable public du SIP Poissy

B a signé un bail prenant effet le 27 décembre 2022 pour un logement de type T3 situé à Poissy. Il n'est pas contesté par l'intéressé que ce logement correspond à ses besoins et capacités.

A réside désormais à Poissy (78), il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle est née la décision implicite attaquée, il résidait à Colombes (92).

A B représenté par Me Pouly, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'exécuter l'ordonnance n° 2312496/1-3 du

A... par lettre recommandée avec accusé de réception au 1, rue Jean Charnoz, à Saint-Genis-Pouilly.

[H] et Mme [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la résiliation judiciaire du bail en

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins de paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

constituant " une propriété bâtie et non bâtie " supportant une maison d'habitation avec terrain d'assiette et attenant puis, par acte notarié du 9 avril 2013, une maison d'habitation à Saint-Genis-Pouilly

Pascal X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Poly Pacific, domicilié ...

Robert Y..., 2 / Mme Polly X... épouse Y..., demeurant ensemble Pointe Tonoi à Uturoa - Raiatea Islv (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Papeete

Condamne la société Sol Etudes géotechniques aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société Sol Etudes géotechniques, du Groupe UD Poly

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 23 mai 2019, le juge des tutelles de Poissy a prononcé la mise sous tutelle de Madame [E] [B] pour une durée de 10 ans et désigné Monsieur [A] [I], mandataire