paiement de diverses sommes alors, selon le moyen, "1 / que l'assiette de partie du domaine public n'est pas définie et qualifiée par sa superficie ; que le bas côté d'une route nationale mesurant un mètre

dans la voie où la victime circulait, démontre en outre que Nicolas X... conduisait à très vive allure, qu'il a littéralement pulvérisé le scooter tel qu'en atteste le corps de la victime gisant à 27 mètres

permis de construire ; "aux motifs que le permis de construire délivré pour la maison le 31 août 1992 comportait en annexe un plan précisant expressément que la maison devait être implantée à 6 mètres

il a déclaré le prévenu coupable ; qu'il suffit de rappeler ici que le prévenu a obtenu, le 4 avril 1995, un permis de construire pour une maison individuelle d'une surface hors oeuvre nette de 171 mètres

lui appartenait exclusivement de superviser le montage d'une installation d'affinage sous vide de poches d'acier en fusion ; qu'il n'avait en aucune manière mission de surveiller le chantier ni de mettre

redressement, qu'il soit par cession ou continuation, au régime de la procédure collective ; il s'ensuit que même en présence d'un plan de continuation le demandeur, doit, à peine d'irrecevabilité, mettre

carrés, que de leur côté les AGF, qui affirment que l'appartement aurait une superficie de 100 mètres carrés, plus un balcon qui serait de 7 mètres carrés, se bornent à invoquer le contrat de bail qui

X..., a assigné celui-ci pour faire porter à cinq mètres la largeur du passage, fixée à deux mètres par une convention passée le 16 mai 1903 entre les auteurs des parties ; que la cour d'appel a accueilli

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et

X... fait grief l'arrêt attaqué (Metz, 2 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un arriéré de salaires au titre de la requalification de ses fonctions alors, selon le moyen, que la

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable la requête en conversion de peine présentée par le juge de l'application

procédure ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la chance pour elle d'obtenir gain de cause devant le tribunal de grande instance de Metz

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ