Jean-Jacques X..., demeurant 25 boucle de la Milliaire à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier

[Z] le 13 novembre 2017 de conduire des procédures devant la cour d'appel de Metz et le premier président de cette cour d'appel avait été révoqué et à quelle date et fixer en conséquence les honoraires

en oeuvre une action en justice concernant le contrat de travail, l'acte par lequel l'employeur et le salarié décident, d'un commun accord, de mettre un terme à la relation de travail caractérise une

Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

du 5 décembre 2016 n'avait été précédée d'aucun manquement grave de la société Calminia à ses obligations susceptible de justifier la résiliation et n'avait été précédée d'aucune mise en demeure de mettre

relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Metz Métropole par la société Adestia et l’Eurométropole de Metz

Selon le troisième, une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour une personne du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. 5.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nadia Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Metz

, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; qu'en énonçant, sur le fondement des brevets n° 2 627 704 et 2 132 954, que l'homme du métier était naturellement

grief à l'ordonnance de taxer les dépens dus par lui à la somme de 412,45 euros, alors, selon le moyen, que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

de largeur à prendre du côté de la propriété Mazza, soit 30 mètres carrés, et la ville cèderait en contrepartie à ces derniers une parcelle de 45 mètres carrés ; que les époux Z... ont par la suite

figure parmi les attributions de la chambre des métiers ; qu'en imputant aux consorts X... le défaut de radiation du répertoire des métiers de leur père décédé, Léon X..., sans rechercher s'il n'incombait

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Z... Michel, demeurant ... (10ème), 2°/ de Madame Z...

MICHEL, - LA SOCIETE Z..., - LA SOCIETE CARLTON, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de METZ, en date du 16 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du contrôle médical de la région de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMISSION BANCAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Patrick Metz S.A et Patrick Metz Jura S.A.S par la société Harmez S.A.S