. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence

d'affaires est sommaire, totalement viciée et ne tient aucun compte de ses conditions d'exploitation ; - la majoration de 40% appliquée au titre de l'article 1759 du code général des impôts est infondée

du câble en vol, que l'enquête du BEA avait retenu la résistance du câble aux efforts rencontrés en vol, qu'une grande partie du câble n'a pas été retrouvée, et que « la résistance du câble … reste inconnue

La lettre est revenue avec la mention inconnue à l'adresse indiquée.

Il s'en déduit que la Cour ne peut que confirmer la décision attaquée qui a justement débouté le salarié de sa demande, comme étant infondée.

ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle s'est réfèée, la Société AGN AVOCATS a sollicité du conseiller délégué de : Déclarer les époux [M] irrecevables en leur recours comme étant infondés

Au soutien de son opposition, Mme [W] [F] sollicitait une régularisation de sa situation, estimant que les sommes appelées au titre de la contrainte sont infondées en ce qu’elle correspondent à des indemnités

Les causes de l'accident sont inconnues à ce jour. Déclaré en mort cérébrale (source famille) ", en y joignant un courrier de réserves concernant les circonstances exactes de l'accident.

Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu

Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu

fondée sur les pièces des consorts [P] qui ne justifiaient nullement être propriétaires de l’immeuble mais seulement bénéficiaires d’une promesse de vente échue, et dont la réalisation ou non était inconnue

2026 PCP JCP fond - N° RG 25/02708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEM EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé à effet du 20 novembre 1982, Monsieur [R] [B] et Madame [S] [B] (nom de jeune fille inconnu

] une mise en demeure de régler 803,34 euros dans le délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre par lettre recommandée du 17 juillet 2025, revenue avec la mention "destinataire inconnu

Le courrier est revenu à la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

URSSAF à qui il avait été demandé de faire citer madame [S] [L] suite à la non réception de sa convocation envoyée par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception revenue « Destinataire inconnu

[J] épouse [T], assignée par voie de signification du 5 novembre 2025 converti en procès-verbal de recherches infructueuses (PV 659) suivi d'un courrier recommandé du même jour revenu "destinataire inconnu

Par conclusions du 2 mars 2026, la SELAS OCMJ demande à la cour de : - dire l'appel tel qu'interjeté infondé et en conséquence le rejeter ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris

n'ont pas retiré leur convocation, lesquelles leur ont aussi été adressées par lettres simples, ainsi que la Trésorerie Essonne dont l'avis de réception a été retourné avec la mention « destinataire inconnu