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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212725_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213138_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212928_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme Laforêt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, L. CLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213624_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215293_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216060_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Errera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société A Immobilier a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015 et en 2016.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201552_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207345_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, B. D La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2018204_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, A. C Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019133_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. A Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019136_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020336_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, B. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201772_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, B. H La présidente, J. EVGENASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2105851_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. Le rapporteur, B. Huin-MoralesLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2124667_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107549_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, B. E La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127721_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127750_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMAS Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2105211_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103313_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle

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