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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6871efa957f38d6b27c2768d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ (11/07/2025), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa570

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679b18e42c9274d4514e2b99

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 26 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4cbe12c85000874afa9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e812

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311028_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311032_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311147_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311507_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311891_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312246_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303899_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304043_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304084_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304439_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301141_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301251_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303183_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307015_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305701_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

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SIREN 527620132Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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