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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fcaa4fd7d558c9bb3be7173

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310037

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Le syndicat des copropriétaires Villa Phocée - Villa Butet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209384_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204229_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206899_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302622_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabc

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2008 Signé par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président et Madame Marie-Blanche BUREL, greffier auquel la minute de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200371_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Burel La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100460_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007761_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008584_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203331_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2206818_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104399_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104420_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104562_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 septembre 2023 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2416034_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D B, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004408198

Admin. suprême

23 mars 2000

23 mars 2000

Jean Perhirin, Georges Burel, Jean Cabillic, Alexis Gueguen, Pierre Le Dem et Alain Le Floch, et M mes   Yvonne Le Goff, Marguerite Le Quere et Marie-Thérèse Le Gouill) saisirent le même tribunal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107845_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 1er décembre 2022, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire

Source officielle

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