SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 132.1 DU CODE DU TRAVAIL, L'ACCORD DU 23 MARS 1972 SUR LA STRUCTURE DES BAREMES ANNEXES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET L'AVENANT N°

titre de cotisations impayées, * 4 contraintes ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines ont abouti à un procès-verbal de carence du 8 janvier 2026, A la barre

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ;

remplacement de la SELARL FIRMA, Par requête en date du 19 avril 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

au titre de cotisations impayées sur la période de mars 2025 à juillet 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence daté du 18 décembre 2025, A la barre

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été immatriculée le 03.02.2010 sur création. Le gérant initial, M.

SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) aux entiers dépens, A la barre

7.003,33 euros relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société SAGA SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 5 novembre 2025, A la barre

MONTAGE à verser à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre

A la barre, la société DIAC S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

2.598,00 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société VISCOSE SARL, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 2 octobre 2025, A la barre

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

de JPK" contenant notamment les propos suivants : "Ainsi la justice pourrait bien ressortir du dossier une lettre du Docteur Pierre B..., compagnon de la mère de Jean-Pascal, qui avait été lue à la barre

; et alors, enfin, qu'en évoquant un reclassement possible dans un poste de prospecteur-vendeur pourvu le 4 octobre 1993 dont ne s'était prévalu le salarié ni dans ses conclusions, ni oralement à la barre

A l'audience, La société [T] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PREMINUM SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

de 19.880,00 euros relative à la part salariale, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [A] [L], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 25 mars 2026, A la barre

A la barre, la demanderesse a confirmé sa requête et renouvelé ses prétentions et l’affaire a été mise en délibéré.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 avril 2009) que l'association Les Grands Ballets de Tahiti