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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2302020_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., lauréat du concours de surveillant pénitentiaire, a été nommé stagiaire par un arrêté ministériel du 23 avril 2021 et affecté à la maison centrale de Poissy.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
André Chevreton, demeurant 409, rue des Monts de la Madeleine, 42155 Pouilly-les-Nonains, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC003308707
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Pouly, avocat à Paris. Il sollicita l’asile en France eu égard à ses activités politiques en République islamique d’Iran. Sa demande d’asile fut examinée selon la procédure prioritaire et rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01566
21 septembre 2016
21 septembre 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 3 juillet 2015) statuant sur renvoi après
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c61
28 mars 1991
28 mars 1991
Résit X..., demeurant à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), foyer Adès, ..., 2°/ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 11 décembre 2025 par : La société [Adresse 1] [Adresse 2] POISY comparante en la personne de son gérant M.
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [D] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 19 Octobre 2023 dans un litige l'opposant à S.N.C.
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee623a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[D] [K] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 30 Janvier 2024 dans un litige l'opposant à S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd879
10 avril 2025
10 avril 2025
février 1995, 127-1, 131-1, 913, 914 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [H] [U] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87b
10 avril 2025
10 avril 2025
[G] [R] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 12 Octobre 2023 dans un litige l'opposant à S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149326e046654dc50c67
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [G] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 12 Septembre 2023 dans un litige l'opposant à S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517049_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 29 juin 2025, Mme A B représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500313_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311231_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) de diligenter une expertise en vue de la comparaison des empreintes digitales de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306412_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B C, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Yvelines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300770
22 octobre 2020
22 octobre 2020
le siège [...] , 9°/ la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [...] , 10°/ la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 11°/ la société Domaine de Pouilly
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008238493
30 juin 2006
30 juin 2006
l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Zohra A, de nationalité marocaine, a épousé le 4 septembre 2004 à Carrières-sous-Poissy
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175739
29 juillet 2020
29 juillet 2020
tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution, d'une part, de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Poissy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502976_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
qui mentionnait les voies et délais de recours, a été notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse figurant sur sa requête, à savoir au 10 T boulevard Devaux à Poissy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201113
3 juin 2010
3 juin 2010
Mantes-la-Jolie ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Poissy
Source officiellePage 86 sur 197