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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21b9ba5988459c55dd0
10 février 1977
10 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE GASTON CAZAS, ASSOCIE MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS Y...
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fc9
19 janvier 1978
19 janvier 1978
ENFREINT LE REGLEMENT DES MALADES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PEUT RETENIR A TITRE DE PENALITE TOUT OU PARTIE DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES ; ATTENDU QUE MICHEL X..., DEMEURANT A CAHORS
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f635
12 octobre 1978
12 octobre 1978
DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE SON EMPLOYEUR A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 27 AVRIL 1975 ; ALORS QUE, D'UNE PART, LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAHORS
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2988
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Daniel B..., 2°/ de Mlle Brigitte A..., demeurant tous deux à Carros les Plans (Alpes-Maritimes), Lou C... de l'Emigra, 3°/ de la société à responsabilité limitée Maisons Gérard Y..., dont le siège
Source officielleChambre civile 1-6
698acc45cdc6046d47b5e431
14 janvier 2025
14 janvier 2025
° B 572 015 451, Au capital social de 29 070 000,00 €, ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité dudit siège, Représentant : Me Ondine CARRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31017ed1ea8318112584
13 octobre 2023
13 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10389 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZGR
Source officielle4e chambre 2e section
627b564676c5d9057df80388
10 mai 2022
10 mai 2022
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Agnès Bodard-Hermant, Président de chambre Assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1c7afb61838af1898a
8 avril 2025
8 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Sandrine CAZIER
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0d
23 avril 2024
23 avril 2024
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBX dans une instance entre les parties suivantes : Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
PARTIELLE DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bc6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] demeurant [Adresse 8] représentés par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [Z] [M] [I] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MILLE VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant de conseiller de la mise en état de la 4e chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle3ème Ch.section C
65b40956753f879640d641cb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [F] [R] [S] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine CARO
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d1a
23 mai 1978
23 mai 1978
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'UTILITE DES SERVICES DE CHAUFFAGE COLLECTIF POUR UN COPROPRIETAIRE EST CONSTITUEE PAR LE NOMBRE DE CALORIES
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007950835
20 octobre 1997
20 octobre 1997
matière de communication radiophonique et l'ancienneté de son implantation dans les zones susmentionnées, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en lui accordant une autorisation limitée à la zone de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506890_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’avis de somme à payer du 5 septembre 2025 par lequel le centre hospitalier de Cahors lui demande de régler la somme de 221,40 euros relative à son séjour dans leur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536400_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 avril 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600376_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02223
9 novembre 2011
9 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cahors, 23 décembre 2010), que par un accord
Source officielleciv2
61372178cd580146773f40a4
9 octobre 1991
9 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Craelius, société anonyme, dont le siège est à Carros (Alpes-Maritimes
Source officiellePage 86 sur 335