Celle-ci a a obtenu le diplôme de premier clerc de notaire le 5 décembre 1996 et celui de notaire en 2012.

et par suite de la copie exécutoire de la banque, - l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 27 février 2013, confirmé depuis cette date, qui indique que la secrétaire n'est pas un clerc

F A, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, l'Office

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY

annexée à l'acte ;- acte de vente du 9 décembre 2003 : achat d'un appartement numéro 32 dans le même immeuble au même prix, l'acte précise que Monsieur X... est absent et qu'il est représenté par un Clerc

J'ai demandé à mon clerc, Monsieur Thierry C... de stationner sur place de 14 heures à 16 heures pour accueillir Madame X... et lui proposer une nouvelle date si elle venait sur place à 14 heures.

s'abstenant de préciser en quoi Maître X..., en signant l'acte du 24 janvier 1991 qui énonçait qu'il avait été passé par devant lui alors que les signatures des parties avaient été recueillies par son clerc

X... avait donné procuration à tous clercs de notaire de M.

15 Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

: 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Noé BRESSE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

épouse [G] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité turque [Adresse 4] [Localité 5] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

attendu en premier lieu, qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 27 décembre 1923, tous les actes judiciaires et extrajudiciaires devaient être signifiés par huissier de justice ou par clerc

audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc