régional des affaires sanitaires et sociales de Lille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 septembre 2006), que Pierre X..., salarié de la société des Ciments

IMPRECISIONS DU DEVIS DESCRIPTIF GENERAL EN SE REFERANT AUX MENTIONS PLUS DETAILLEES FIGURANT AU DESCRIPTIF PUBLICITAIRE, EN CE QUI CONCERNE LA NATURE DU SOL DU GARAGE QUI DEVAIT ETRE REVETU D'UNE CHAPE " CIMENT

faisant valoir que son rôle se limitait au contrôle des matériaux mis en oeuvre et qu'il avait rempli sa mission en exigeant de l'entrepreneur qu'il lui remette un certificat de résistance des tuyaux en ciment

X..., salarié de la société Sider et affecté, depuis 1971, en atelier de fabrication d'enduits de façade à base de ciment artificiel et de sable de carrière, a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance

recevable l'action intentée par le syndicat ; d'où il suit que la cour d'appel a violé l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965" ; Mais attendu qu'ayant constaté que le défaut affectant la chape de ciment

que Gilles X..., employé comme couvreur par la société Sanchez, a été victime, le 2 janvier 1990, d'un accident mortel alors qu'il s'apprêtait à remplacer une plaque de couverture du toit en fibro-ciment

effectué une déclaration à son assurance ce qui sous-entend qu'elle reconnaît sa responsabilité ; - le trou, dont la dangerosité est attestée, n'était ni signalé, ni balisé et il a été rebouché au ciment

pluvial au PR 3+758 lors de la patrouille réalisée la semaine ayant précédé l'accident et qu'aucun autre véhicule n'a signalé cette plaque sur la chaussée, il résulte des photographies produites que le ciment

À la suite d'un rapport d'expertise constatant des fissures, des éclats de maçonnerie, des décollements de ciment et diverses dégradations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment, le maire de la

Par suite, alors même que la parcelle n°171 située le long du chemin Vie Crozes est clôturée par des poteaux en ciment et un portail métallique, le classement en zone agricole des parcelles cadastrées

des eaux usées et pluviales ont été réalisés pendant une durée de trois mois ; - ces travaux ont entrainés une dégradation des sols : certains trottoirs allant jusqu'à nécessiter un comblement au ciment

réalisation de maçonnerie - ravalement ; - réalisation de maçonnerie en limite sud de la parcelle ; - bouchement des trous, suite au retrait des poutres et solives ; - réalisation d'une tablette ciment

Je voulais aller à [Localité 2] pour voir une célébrité turque au cimetière du [Etablissement 1]. Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre.

leurs requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1983 par lequel le commissaire de la République pour les Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un nouveau cimetière

Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Cicmen, - et les observations de Me de Metz, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Cicmen, - et les observations de Me Seiller, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M. B...

Cicmen, - les observations de Me Keufak Tameze, pour M. A C, - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.