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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22ab098d256e1055191

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [O] [E], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (Italie), et de Madame [P] [Z], née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11], lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

672a9b6d5a24ae96bb7d74dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [B] [P] [C], né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9] (67), et de Madame [X] [I], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (67), lesquels

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d60e2901d10fa34663

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

233 et 234 du code civil, d'entre Madame [N] [J] [M] [U], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (81), et Monsieur [T] [B] [Y] [D] [Z], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (81),

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

6788047bc21c0e53e79063f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [S] [V], née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 12] (Algérie) Et de Monsieur [O] [J], né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] (93), Lesquels

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

672145f6d174fb458d8a2c3f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de :   Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) de nationalité française, Et Madame [X], [N] [S] née le [Date naissance 4] 1984

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef207b848dd6814c6543a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de :   [H], [O], [T] [F] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 8]             et de   [K], [X], [L] [U] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] Lesquels

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

697d5abccdc6046d475700e6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [G] et Mme [P] [L] conformément aux articles 233 et 234 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 03 Juillet 2004 à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589674e929a9d8e73bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

été enregistrée le 7 mai 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697a3d2ccdc6046d4700693f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6744d3a3f059c9e2cfa221be

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1eada7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c626d34da2cbdc91b9e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e990e44c41e7b3dbf3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

233 et 234 du Code civil, le divorce de : Monsieur [N], [V] [B], né le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 13] (69), et de Madame [Y] [J], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 16] (Algérie)

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

68dec3b86af9fd1f8094d75e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 25/32567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K7M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 Articles 233 -234 du

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4092

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 juin 2023, Madame [R] [C] [O] épouse [W] sollicite le prononcé du divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ee6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

233 et 234 code civil le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci de : Madame [U], [P] [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe33bfd75b73b3e44752

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2022 ; Prononce le divorce des époux [F], [L], [P] [O] et [C], [G] [J] par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d7fcdc6046d477271b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 8 septembre 2025, Prononce le divorce des époux [X], [U], [H] [W] et [I] [J] pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 18 septembre 2024, Prononce le divorce des époux [F] [K] et [P] [L] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67818f296d34da2cbdcdeb21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 5 novembre 2024, Prononce le divorce des époux [O] [K] et [L] [V]par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

Source officielle

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