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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792ed395d6ba9f2ab937

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [Y] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306, avocat postulant, Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404269_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514721_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515578_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508666_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416795_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422498_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423004_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526633_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Juge Unique

DTA_2407203_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412238_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302710_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J.F SIMONNOT

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302892_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302893_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302894_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302895_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303140_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221645_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223202_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

-F SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300879_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SIMONNOT

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