TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Ornano ", située 46, boulevard Ornano à Paris (18ème arrondissement) ; 
 2°) d'enjoindre à M. A B de quitter le logement sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte, enregistré le 7 mars 2023 et communiqué à M. B, le CROUS de Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " () les presidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 7 mars 2024, le CROUS de Paris a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte du désistement d'instance du CROUS de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à M. A B. 
 Fait à Paris, le 11 mars 2024. 
 Le juge des référés, 
 J.-F. SIMONNOT         
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.