TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 29 août 2024, M. B, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujettie au titre d'un appartement situé au 11 rue des Franc-Bourgeois à Paris (75004), à hauteur de 727 euros pour l'année 2023 ; 
 2°) de réviser l'imposition en tenant compte de l'usage réel du logement comme résidence principale, conformément à l'article 1409 du CGI ;  
 3°) d'accorder un sursis de paiement pour les sommes réclamées, en annulant la majoration appliquée, conformément à l'article L.277 du Livre des Procédures Fiscales. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut, au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 16 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 10 janvier 2025. 
 Le président de la 2ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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