Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2022, 18 octobre 2022, 26 octobre 2022 et 22 novembre 2022, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Segard, conclut à la limitation des prétentions indemnitaires de Mme E à hauteur de de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Ségard, conclut à la limitation de l’indemnisation des préjudices de Mme E... à la somme de

l'association de défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan et Vallauris (ADEGV) et de l'association de défense des quartiers de l'Aube, des Néréïdes, de Belgique, Cévoule, Sémard

représentée par Madame [A] [T], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS

représentée par Madame [U] [C], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS

---------------------------------------------- Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ; Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne et à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sechaud, susbstituant Me Billet, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M.

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous