TA38 · 6ème Chambre — 28 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, M. B A demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision du préfet de la Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. 
 Il soutient qu'il a toujours vécu en France sans interruption ; que depuis 1985, son titre de séjour n'a pas a été renouvelé, pour des raisons mystérieuses par la préfecture de la Savoie. 
 Une mise en demeure a été adressée le 5 octobre 2022 au préfet de la Savoie. 
 Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que la requête est irrecevable ; à titre subsidiaire, qu'elle n'est pas fondée. 
 Par une ordonnance du 8 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2023 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M. B A, représenté par Me Billet, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :   
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A l'audience publique, M. C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sechaud, susbstituant Me Billet, représentant M. B A. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 :  Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de la Savoie. 
 Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Vial-Pailler, président-rapporteur, 
 M. d'Argenson, premier conseiller, 
 Mme Fourcade, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. 
 Le président-rapporteur, 
 C. C 
 L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, 
 P.-H. D'ARGENSON 
 Le greffier, 
 G. MORAND 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.