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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01879_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01882_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02762_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02764_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314369_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316905_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316905, Mme A B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
E C et Mme D A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605687_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E... épouse B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606873_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409370_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A et la société SERVICE AUTO BAS, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110008
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D'AVOIR homologué l'acte de liquidation et partage établi par Me [H], notaire, annexé au procès-verbal de difficultés du 30 novembre 2016, sauf en ce qu'il concerne son compte d'administration qui devra
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518756_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
3 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
7 mai 2026
présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2c26acdc6046d473c0c22
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire, nous : Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Disons que le conseil de la SAS ANGIE devra conclure pour le 2 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43bf
11 avril 2024
11 avril 2024
[J] [L] communiqueront sans délai à la société Opel France l'ensemble des pièces déjà produites ainsi que les notes rédigées par l'expert, Disons que l'expert devra convoquer la société Opel France
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte Rodrigues COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100474
8 avril 2009
8 avril 2009
Maxime X... et Mme Rodrigue Y..., épouse X... soutiennent que le pourvoi formé le 30 novembre 2007 par M.
Source officielleTaxes et dépens
69e1d16bcdc6046d4789bd15
16 avril 2026
16 avril 2026
Monsieur le Premier Président en date du 16 mars 2026 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
64A Minute N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Béatrice ALLAIN Me David DUMONTET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellePage 85 sur 133