Une note en délibéré présentée pour la société Pigeon a été enregistrée le 10 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

; - la recommandation de surveiller l'étanchéité de la protection partie supérieure du mur pignon, afin d'éviter tout écoulement d'eau de pluie entre la protection et le mur pignon qui serait alors sujet

Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.

En l'absence de passages balisés, les piétons ne doivent s'engager sur une voie de circulation qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger .

ainsi que 2.000 € de dommages-intérêts ; condamné Marc Y... à payer à Bernard X... la somme de 5.109,47 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel pour la non conformité du pignon

, le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [G] [R] C/ CIPAV N° RG 22/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJL DEMANDEUR Monsieur [G] [R] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri PINCENT

[T] [M] a été engagé en qualité de factotum le 4 janvier 2010 par la société Pino Elysées.

Les dispositions de l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme instituent un droit de passage le long du littoral au profit des piétons.

Après avoir constaté que l'évacuation de l'eau provenant du lave-linge situé dans le garage s'effectuait dans la Marne et l'apparition d'infiltrations d'eau dues à un mauvais état d'un mur pignon et de

le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.

Il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit au niveau d'un passage pour piétons situé rue Aristide Briand, à proximité immédiate du collège Molière.

NEANMOINS STATUE SUR LE FOND, MAIS QUE LE JUGE NE FAIT DROIT A LA DEMANDE QUE DANS LA MESURE OU IL L'ESTIME REGULIERE, RECEVABLE ET BIEN FONDEE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER CAL A PAYER A LA SOCIETE PINTON

S'il ressort des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir la SARL Immobleu Promotion, que la voie privée au nord de la parcelle sur laquelle est prévue l'accès piétons est une voie exclusivement piétonne

et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons.

Il est constant que ce passage piéton matérialisé par des bandes blanches est traversé par un ouvrage pavé séparant la chaussée en deux au niveau de l'axe central.

, et plus particulièrement pour les personnes malvoyantes ; - il existe un risque d'accident sur le trottoir du quai de Paris côté faux-remparts, emprunté par les piétons et les cyclistes, et que le

B... des ancrages métalliques fixés par lui dans leur mur pignon, maintenant trois conduits d'évacuation des cheminées de son immeuble.

ouest de l'immeuble doivent correspondre à la définition des articles 676 et 677 du Code civil ; qu'il ne doit pas s'agir de vues qui sont prohibées dans la mesure où le pignon n'est pas bâti avec un