Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions du représentant

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse

En tout état de cause, l'administration a prononcé les dégrèvements pour tenir compte de l'avis de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires appelée à se prononcée

FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1105 Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

barreau de Montpellier DÉFENDERESSE Madame [O] [J] [S], demeurant [Adresse 9] - [Localité 2] représentée par Maître BOISSET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, président Denis ARDISSON, président Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

[E] [F] J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, Me Richard DOUDET, avocats

ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU substituée par Me Mathieu

JOUSSELIN immatriculée au RCS de BREST sous le n° 421 420 399, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu

général Inscrite au RCS de Paris sous le n° 632 012 100 Ayant son siège social [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat

SARL LE COLOMBIER N° SIRET : 489 990 507 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES assistée de Me Matthieu

V] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 10] 14ème [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 ayant pour avocat plaidant : Me Matthieu

la personne de Madame la Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Seine-et-Marne, Ayant son siège Cité administrative [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Bruno MATHIEU

BARAT INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Samuel FOURLIN Me Mathieu PORÉE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***