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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4347
18 avril 2024
18 avril 2024
AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT Hervé PROUTEAU Représenté par Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7137a459da3dcdeb513
4 avril 2025
4 avril 2025
° RG 23/00259 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIYC 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [P] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [Z] [F] Représentée par Maître Mathilde
Source officielleChambre référés
669640a9f5112d8edd056799
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -
Source officielle2ème Chambre
69707dbfcdc6046d471380b7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LM PRO SERVICES Représentée par Me Mathilde TESSIER de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
Source officielleRéparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b177
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REQUÉRANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Noncomparant, représenté par Me Mathilde TESSIER, avocat au barreau de RENNES EN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201303_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A C, représenté par la SARL Tessier Hervé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Rennes-Vézin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509108_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C, représenté par Me Tessier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d0
16 mai 2007
16 mai 2007
.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd2c
14 mars 1989
14 mars 1989
Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100245
29 février 2012
29 février 2012
Thibaud Y... est le père de l'enfant Mathilde X..., née le 4 mai 2005 à ETAMPES (Essonne) AUX MOTIFS QUE, «au soutien de son appel, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300796
21 juin 2011
21 juin 2011
L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI 42 Faubourg du Temple était représentée par M. « MATHIEU MATHIAS Z... », ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
20 mars 2014
- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43eba
3 janvier 1979
3 janvier 1979
ET MATHILDE X... ONT ASSIGNE C... FERNAND X... ET LEON X...
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
admissible dont il convient d'apprécier la valeur probante, dès lors qu'il a été soumis à la discussion contradictoire ; qu'il convient d'examiner les témoignages portant sur les faits reprochés à Aimé Tessier
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e2381cdc6046d475c57e4
20 mai 2026
20 mai 2026
JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50032
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Z 22-16.739 Demandeur(s) : la société Mathilde B laboratoire cosmétique et dermatologique Avocat(s) : la SCP Zribi
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 135