Louis X..., demeurant au lieudit Bondilly à Saint-Cyr (86130) ; M.

Par arrêté du 12 octobre 2016, le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis d'aménager à la SAS Ytem Aménagement pour la réalisation d'un lotissement de cinq lots.

Louis Y... divorcé de Mme Z..., demeurant 4, place Kerjoraic, 29600 Morlaix, 2 / de M.

le titre de recette émis le 7 septembre 2022 par le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), d'un montant de 8,49 euros, relatif à des soins externes reçus à l'hôpital Saint-Louis

La Réunion de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Louis

Louis du Mans.

B... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, ensemble le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

ENTRE LA SAS SHETAK, En la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 2 chemin Bassin Plat 97410 SAINT-PIERRE Représentée par Me Patrick GARRIGES, avocat au barreau de Saint-Denis

Patrick Z... es-qualité de représentant légal de son fils mineur Kévin né le 14 Juillet 1993 11 Lotissement Saint Judoce 22930 YVIAS représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Claude

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus formation, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à La Rivière Saint-Louis

Marcel Y..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), 3°) M. Louis Y..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), 4°) la société anonyme Entreprise Y..., dont le siège est ...

A dans la commune de Saint-Louis (68300) pour une durée de quarante-cinq jours.

à la loi.

Groc, à Saint-Juery ; 2° annule ledit arrêté et ordonne le sursis à son exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

du dossier ; Vu le code minier ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

Par un arrêté du 19 juillet 2016, la maire de la commune de Saint-Loubès a délivré un permis de construire à M.