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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES FAMILIALES
69d02613cdc6046d470735d5
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDV AFFAIRE : [L] / [F] Grosse Me Isabelle REBOUL Me Viviane
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b750e2901d10fa4749d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la SELAS JFT AVOCATS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DEFENDERESSE: Organisme DIRECTION TERRITORIALE FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
6905d30818ad6c6cb2894470
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Madame Nathalie COURTOIS Présidente ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa5081e5c31af0e6964e41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Tribunal Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa5084e5c31af0e6964e6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [B] [N] Assesseur collège salarié : Madame [C] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
672f0adf77ab8b3e16ebc433
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Représentant : Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE Le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre, Nous, Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb425a47d1f8c9dd6fa77
5 février 2024
5 février 2024
Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la « SARL CHATEAUDIS » désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 11.01.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 5/Section 3
670420e38d5cd4a8758f803f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - Représentant : Maître Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f6
29 avril 2024
29 avril 2024
Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ee4b5292aaa662439
29 avril 2024
29 avril 2024
Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352961e4b5292aaa662475
29 avril 2024
29 avril 2024
Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e17c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier TAMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e32c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle
Source officielleCH1 Contentieux Général
68684bd24965b5d9df329178
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat
Source officielleTroisième Chambre
67ed8592da9e15c5131fc9d2
2 avril 2025
2 avril 2025
le numéro 802 454 603 dont le siège social est situé au [Adresse 1] ET prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [E], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456970f05fda0a95598b
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LQ7 Notifiée le : Expédition à : Me Isabelle FOILLARD ORDONNANCE DE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea26d7a459da3dcdea2d1
10 avril 2025
10 avril 2025
comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [O] [H] Assesseur collège salarié : [B] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27373
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AMG GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0725 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
Source officiellePage 85 sur 2349