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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
10 février 2011
.-59710 MERIGNIES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df40
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df42
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline LEDUC NOVI, avocat au barreau de LILLE **** Nous, Cécile ANDRE, magistrat de la mise en état, assistée de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72d
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68716b1dd395d6ba9f2a8a94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Lucie DELPORTE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501870_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, la commune de Bonningues-lès-Ardres, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une
Source officiellesoc
6137232acd580146774064d0
27 janvier 1999
27 janvier 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corse hélicoptères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aéroport Campo Dell'Oro
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cb1f
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Delporte, inspecteur principal des Impôts, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304274_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 août 2023 sous le n° 2304274, Mme C A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 25
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205172_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201658_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux contre la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500072_20250819
19 août 2025
19 août 2025
C A B, représenté par Me Desfarges, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 745 euros mise à sa charge par la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411480_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Desfarges, demande l'annulation de " la décision du 18 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10243
13 mars 2024
13 mars 2024
Business Solutions France, après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10242
13 mars 2024
13 mars 2024
avocat de la société TSO, après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10241
13 mars 2024
13 mars 2024
[L], après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10250
13 mars 2024
13 mars 2024
[N], après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10245
13 mars 2024
13 mars 2024
société Tecadis agencement, après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10584
21 juin 2023
21 juin 2023
Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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