TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de Bonningues-lès-Ardres a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 06215524L0001 pour la construction d’un abri forestier sur un terrain situé lieu-dit le Bois de Mentque sur le territoire communal. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, la commune de Bonningues-lès-Ardres, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 août 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 1( Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. A..., en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Bonningues-lès-Ardres et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 Article 2 : M. A... versera à la commune de Bonningues-lès-Ardres la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Bonningues-lès-Ardres. 
 Fait à Lille, le 3 octobre 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,