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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2505114_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... a été interpellé le 18 juin 2025 et gardé à vue dans le cadre de faits de détention frauduleuse de documents administratifs.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203645_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que suite à son interpellation le 14 juillet 2022 par les services de police de Rennes, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à rappeler, sans inexactitude matérielle, les conditions d’interpellation de l’intéressé, sans, au demeurant, se fonder sur ces circonstances pour adopter ses décisions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la suite de son interpellation par les services de police le 12 février 2024, le préfet de la Gironde lui a, par un arrêté du 13 février 2024, fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00629_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 12 février 2025 par les agents de la police nationale d’Orange, pour des faits de refus d’obtempérer, rébellion, franchissement d’un feu rouge fixe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201213_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du code général des impôts et déduites de la base imposable de l'impôt sur les sociétés de la société requérante ; - les majorations de 40 % pour manquement délibéré et de 80 % pour manœuvres frauduleuses
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] - lorsque l'intention de la demande de requalification est frauduleuse ou lorsque la demande de requalification résulte de la mauvaise foi, il n'y a pas lieu à requalifier la relation de travail
Source officielleRétention Administrative
6364bbace405357f749eaaaa
1 novembre 2022
1 novembre 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c08f
20 novembre 1984
20 novembre 1984
CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR DECIDER QUE CELUI-CI NE POUVAIT, AU SENS DE L'ARTICLE 57 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ETRE CONSIDERE COMME LE DOMICILE DE X..., LE SEUL DES INCULPES QUI, LORS DE SON INTERPELLATION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600586_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en est titulaire exerce en France une activité lucrative sans y avoir été régulièrement autorisé ; / 2° Il existe des indices concordants permettant de présumer que l'étranger a obtenu son visa frauduleusement
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b8
2 février 2005
2 février 2005
Le 8 octobre 2001, Annabelle X... a été interpellée par les gendarmes de Saint Mathieu de Tréviers, suspectée par son employeur de prendre de l'argent dans la caisse de son rayon et de donner des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b407
2 avril 2008
2 avril 2008
Devant le tribunal correctionnel de Lille, il était prévenu : d'avoir à Lille le 29 novembre 2007, tenté de soustraire frauduleusement, divers biens et notamment un lecteur MP3, au préjudice de Arnaud
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Guelfuccic/France
ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD004935299
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Il soupçonnait l’existence d’opérations frauduleuses aux tables, réalisées par connivence d’employés et de clients. Le 4 octobre 1989, le requérant fut interpellé et placé en garde à vue. 7.
Source officielleRétentions
6440d806e704a005d1ed7029
19 avril 2023
19 avril 2023
En l'espèce, Monsieur X se disant [U] [T] [S] a été interpellé par les services de police, le 14 avril 2023, [Adresse 4] à [Localité 6], au centre commercial [Localité 7].
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d35401
22 août 2023
22 août 2023
Vu les télécopies et courriels adressés le 21 Août 2023 à Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 22
Source officielleRétentions
64f816670a9accd9695a42e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les courriels adressés le 03 Septembre 2023 à Monsieur PREFET DE L'HERAULT, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 05 Septembre 2023 à 08 H 30
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en 3ème prolongation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ajoute que le Préfet, après avoir procédé à un examen concret de la situation personnelle de l'intéressé, doit énoncer les considérations de fait relatives à celles-ci et la motivation ne saurait se
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef51
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[K] [W] ne présentait pas de garanties suffisantes pour prévenir le risque de fuite des lors que l'intéressé n'avait pas justifié d'une résidence effective, M.
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[E] a déposé plainte pour détournement frauduleux ; que la photo de M. [E] a été réalisée par M. [K] [Z] le 11 janvier 2023 à l’occasion des voeux de la commune de [Localité 3] (78) auxquels M.
Source officiellePage 84 sur 237